Conditions Générales de Vente (CGV)

HORS CHAMP BY CLARENCE

Chaque famille a son film. Je le réalise.

INFORMATIONS LÉGALES

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Hors Champ by Clarence - Micro-entreprise.

Représenté par : De Magneval Clarence

Immatriculé sous le numéro SIRET : 78979165400039

Dont le siège / l'adresse d'exercice est situé(e) : 67 rue St Hilaire 76000 Rouen

Email : clarence.mag@gmail.com

Site internet : www.monfilmbiographique.fr

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée auprès du Prestataire pour les services suivants :

Hors Champ by Clarence est une activité de réalisation biographique qui propose à ses Clients, particuliers, la conception de films retraçant l'histoire et la mémoire d'un proche, ainsi que des prestations de montage vidéo à partir d'archives familiales.

Les prestations proposées par le Prestataire se déclinent notamment sous les formes suivantes :

• Montage biographique à partir des vidéos et documents fournis par le Client (le Client transmet ses propres images, le Prestataire réalise le montage à distance) ;

• Séance d'entretien filmé : une séance de tournage au cours de laquelle le proche est invité à raconter son histoire face caméra ;

• Film biographique complet : réalisation d'un portrait filmé sur la base de plusieurs séances de tournage, incluant écriture, réalisation, tournage et montage ;

• Édition patrimoniale : film biographique complet accompagné d'un livret-mémoire imprimé et d'une projection familiale organisée.

Les différents services proposés sont présentés sur le site internet www.monfilmbiographique.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service relèvent de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.monfilmbiographique.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées lors de la signature du devis.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des échanges et transactions conclus avec le Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.monfilmbiographique.fr ou communiqués par devis personnalisé lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité indiquée sur le devis ; le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier le montant à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client une fois la commande validée.

Un acompte de 30 % du montant total est à régler au moment de la réservation d'une date de tournage et de la signature du devis. Cet acompte est déduit du montant total de la prestation choisie.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.monfilmbiographique.fr le service qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

• prendre connaissance des informations relatives à l'offre choisie ;

• compléter le formulaire de contact afin d'être recontacté par le Prestataire ;

• échanger avec le Prestataire pour affiner le projet et recevoir un devis personnalisé ;

• accepter les présentes conditions générales de vente et signer le devis ;

• régler l'acompte via la plateforme de paiement sécurisée (Stripe), par virement bancaire ou par chèque ;

• obtenir la livraison du film ou du montage selon le calendrier défini avec le Prestataire.

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique une fois l'acompte réglé.

Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir des informations exactes et véridiques.

Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser une commande pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.

La vente n'est considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix, selon l'échéancier convenu. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire via la plateforme Stripe ;

• paiement par virement bancaire, ou chèque en une ou plusieurs fois.

Le calendrier de paiement est le suivant pour les récits de vie. Pour les films de montage, le paiement total s'effectue à la commande.

• 30 % à la commande (acompte),

• 40 % au tournage,

• 30 % à la livraison du film finalisé.

Sauf accord contraire du Prestataire, le solde du prix est exigible au plus tard à la livraison du film ou du montage, avant remise des fichiers définitifs. Un échéancier pourra être proposé pour les prestations les plus importantes (film biographique complet, édition patrimoniale), dans la limite de 4 versements maximum.

ARTICLE 4.1 – Frais de déplacement

Le Prestataire intervient principalement en Normandie et en Île-de-France. Des frais de déplacement pourront être appliqués au-delà de cette zone, selon un barème communiqué dans le devis en fonction de la distance depuis Rouen. Ce barème sera précisé au Client avant la signature du devis, avec le cas échéant une participation aux frais d'hébergement pour les tournages les plus éloignés.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations et délais

Les délais de livraison varient selon le type de prestation et l'agenda du Prestataire. Un calendrier indicatif est communiqué au Client lors de la prise de contact et confirmé dans le devis.

À titre indicatif :

• Montage biographique (à partir des images fournies par le Client) : délai de livraison de 4 semaines à compter de la réception complète et exploitable des fichiers ;

• Séance d'entretien filmé : livraison du montage dans un délai de 4 à 6 semaines suivant la séance de tournage ;

• Film biographique complet et édition patrimoniale : délai de 8 à 12 semaines suivant la dernière séance de tournage, selon la complexité du projet.

Tout sera mis en œuvre par le Prestataire pour respecter ces délais, étant précisé qu'ils demeurent indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des personnes filmées, de la quantité d'archives à traiter ou de circonstances particulières liées à l'état de santé du proche filmé.

ARTICLE 5 A – Conditions spécifiques au Montage biographique (offre à partir des archives du Client)

Cette offre s'adresse aux Clients qui transmettent eux-mêmes leurs vidéos et photographies, le Prestataire assurant la conception et le montage du film à distance.

Délai de transmission des fichiers

Le Client dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de commande pour transmettre l'ensemble des fichiers nécessaires à la réalisation du montage. Passé ce délai, l'offre initiale pourra faire l'objet d'un supplément et les avantages liés à l'offre initiale ne seront plus applicables.

Au-delà de 12 mois sans réception des fichiers, le projet sera considéré comme abandonné, sans qu'aucun remboursement de l'acompte ne puisse être exigé ; une nouvelle commande devra être passée pour relancer le projet.

Formats et qualité des fichiers

Le Client s'engage à fournir des fichiers lisibles, non corrompus et exploitables, ainsi que, si demandé, une organisation des fichiers conforme aux consignes transmises par le Prestataire. Tout fichier non exploitable pourra être exclu du montage sans préavis.

Chaque formule inclut un volume maximal de contenus. Tout contenu excédentaire pourra faire l'objet d'une option dédiée, d'un devis complémentaire, ou être ignoré sans obligation pour le Prestataire.

Corrections

Un aller-retour de corrections mineures est inclus dans chaque offre de montage. Toute modification supplémentaire ou structurelle (changement de musique, ajout de nouveaux contenus, réorganisation du montage) pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

ARTICLE 5 B – Conditions spécifiques aux séances de tournage (entretien filmé et film biographique complet)

Ces offres impliquent la présence du Prestataire lors d'une ou plusieurs séances de tournage, au cours desquelles le proche du Client est invité à raconter son histoire.

Le Client reconnaît que la qualité et la richesse du témoignage recueilli dépendent en partie de la disponibilité, de l'état de santé et de la volonté de la personne filmée, éléments sur lesquels le Prestataire ne peut garantir de résultat.

Report ou interruption du projet

Si, pour un motif de santé ou tout autre motif légitime, la personne filmée n'est plus en mesure de poursuivre les séances prévues avant l'achèvement du projet, le Prestataire s'engage à livrer un montage à partir des éléments déjà tournés, dans la mesure du possible et selon des modalités à convenir avec le Client. Aucun remboursement de l'acompte ne pourra être exigé au titre de ce motif, celui-ci couvrant le travail de préparation, d'écriture et de tournage déjà engagé.

Corrections

Un aller-retour de corrections mineures est inclus. Toute modification supplémentaire ou structurelle pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, précisée avant sa réalisation.

Archivage des fichiers

Les rushs de tournage sont conservés le temps strictement nécessaire au montage, puis supprimés. L'export final du film est conservé par le Prestataire pendant une durée maximale de 6 mois après livraison, au-delà de laquelle aucune garantie d'archivage ni de réexportation gratuite ne pourra être assurée. Il appartient au Client de sauvegarder son film dès réception.

ARTICLE 6 – Confidentialité et données personnelles

Les vidéos, photographies, documents et témoignages transmis par le Client, ainsi que les rushs de tournage, constituent des données personnelles et bénéficient d'une confidentialité absolue.

Ces éléments sont exclusivement utilisés pour la réalisation du film commandé et ne sont accessibles qu'au Prestataire et, le cas échéant, aux collaborateurs directement impliqués dans le montage.

L'envoi des fichiers s'effectue via une plateforme de transfert sécurisée (WeTransfer ou équivalent). Aucune vidéo, aucun extrait, ni aucun fichier ne sera diffusé publiquement (portfolio, réseaux sociaux, démarchage) sans l'autorisation écrite expresse du Client.

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD) et garantit que les fichiers du Client ne sont ni partagés, ni vendus, ni transmis à des tiers non autorisés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant au Prestataire aux coordonnées indiquées à l'ARTICLE 1.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Le Client, en sa qualité de consommateur, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois l'exécution de la prestation commencée (notamment après la réalisation d'une séance de tournage ou le début du montage), dès lors que le Client a donné son accord exprès préalable au commencement de l'exécution et reconnu qu'il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

En cas de rétractation dans le délai imparti et avant tout commencement d'exécution, l'acompte versé sera intégralement remboursé.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable ni considéré comme défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, ce qui inclut notamment l'indisponibilité, la maladie ou le décès de la personne filmée avant l'achèvement du projet.

Le Client reconnaît avoir choisi le Prestataire en connaissance de son univers artistique, de son style de réalisation et de montage, et comprend qu'aucune réclamation ne pourra être fondée sur ces choix éditoriaux, dès lors qu'ils ont été présentés et validés en amont du tournage.

ARTICLE 8.1 – Réclamations

En cas de défaut sur le film livré, le Client devra en informer le Prestataire dans un délai de 7 jours à compter de la réception du film. Passé ce délai, le film sera considéré comme accepté.

Toute demande de modification postérieure à ce délai (changement de musique, ajout de nouveaux contenus, modification du montage) donnera lieu à une nouvelle facturation.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le film livré au Client, en tant qu'œuvre audiovisuelle, est protégé par le droit d'auteur. Le Prestataire, en qualité de réalisateur, en conserve les droits moraux.

Sauf accord contraire prévu au devis, le film livré est destiné à un usage privé et familial. Toute diffusion publique, tout transfert à des tiers extérieurs au cercle familial, toute revente ou tout échange sont strictement interdits sans autorisation écrite du Prestataire.

Réciproquement, et comme indiqué à l'ARTICLE 6, le Prestataire ne pourra utiliser tout ou partie du film, des rushs ou des témoignages du Client à des fins de communication, de portfolio ou de démarchage commercial sans l'autorisation écrite expresse préalable du Client.

Le contenu du site www.monfilmbiographique.fr est la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 10 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse mail indiquée à l'ARTICLE 1 : clarence.mag@gmail.com.

Le Client est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

— Fin des conditions générales de vente -