Conditions Générales de Vente (CGV)

Site : [https://monfilmbiographique.fr]
Entreprise : Tempo Films

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tempo Films, entreprise proposant des prestations de biographies filmées personnalisées, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant acheter une prestation sur le site internet https://monfilmbiographique.fr.

Article 2 – Prestations proposées

Tempo Films propose la création de biographies filmées comprenant, selon la formule choisie :

• des entretiens filmés avec la personne concernée,

• un accompagnement éditorial et narratif,

• un montage professionnel avec habillage graphique, musique et archives (photos, vidéos),

• la livraison du film finalisé en format numérique et fourni sur support physique, une clé USB.

Pour les détails précis de chaque prestation se référés à la page des forfaits.

Article 3 – Commande

La commande s’effectue lors de la rencontre ou par téléphone. Une fois la demande effectuée, un devis personnalisé est envoyé au Client, précisant la prestation, le tarif, les modalités de paiement et le calendrier prévisionnel.

La commande est considérée comme ferme et définitive à partir du moment où :

• le devis est signé,

• et un acompte de 30 % est versé par le Client.

Article 4 – Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent évoluer, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la signature du devis.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués dans le cas de déplacements hors de la zone définie ou de demandes spécifiques non prévues initialement (traduction, sous-titrage, copies supplémentaires, mise en page d'un livre,etc.).

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire.
Le calendrier de paiement est le suivant :

• 30 % à la commande (acompte),

• 40 % au tournage,

• 30 % à la livraison du film finalisé.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.

Article 6 – Délai de réalisation

Le délai de réalisation est estimé lors de la commande, en fonction de la formule choisie et de la disponibilité des parties.
Un calendrier prévisionnel est établi conjointement. Tempo Films s’engage à respecter au mieux ces délais, sauf cas de force majeure ou modification de la commande en cours de production.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer une fois que la prestation de service a commencé, avec l’accord du Client.
Si la prestation n’a pas commencé, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les films réalisés sont la propriété de Tempo Films jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Une fois le paiement final effectué, les droits d’usage privé du film sont transférés au Client.
Toute utilisation publique, commerciale ou sur les réseaux sociaux doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Tempo Films se réserve le droit d’utiliser des extraits (avec accord écrit du Client) à des fins de promotion ou de présentation de son activité.

Article 9 – Responsabilité

Tempo Films s’engage à fournir une prestation de qualité professionnelle.
La société ne pourra être tenue responsable des retards ou empêchements liés à des cas de force majeure (maladie, grève, accident, conditions météorologiques, etc.) ou à l’indisponibilité du Client.

Article 10 – Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations partagées dans le cadre des tournages sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour le bon déroulement de la prestation et ne sont jamais cédées à des tiers.
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Tempo Films.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
clarencedemag@gmail.com